Michel Apelbaum
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel APELBAUM
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000051391793
(source JORF)
nomination
29 Mars 2025
29/03/2025
De:
Michel APELBAUM
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000051391793
(source JORF)
nomination
29 Mars 2025
29/03/2025